Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique à la société LE BOX GROUP MEDIA

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs de la société LE BOX GROUP MEDIA :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions sur le traitement des données personnlles, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel peuvent être collecté sur les supports suivants :

  • Site internet leboxgroupmedia.com
  • Les communications par mails, téléphonique ou suite à un entretien
  • Les fichiers remis par les clients (quel que soit les supports)

Les données à caractère personnel collectées par LE BOX GROUP MEDIA sont les suivantes :

  • Informations personnelles (Nom, prénom, téléphone, adresse mail, CV, …) ;
  • Informations professionnelles (Nom de société, poste, adresse postale, adresse mail, …)
  • Supports de communication (logo, charte graphique, …)
  • Informations diverses (RIB, moyens de paiement ,…)

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • L’utilisateur coche les cases à cochées l’informant de la politique de confidentialité et du registre de traitement des données.
  • L’utilisateur accepte les conditions générales de vente faisant référence à la politique de confidentialité.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques de la société LE BOX GROUP MEDIA et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 1 an pour les données “prospect” et 10 ans pour les données “client”.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

La collecte des données est nécessaire pour les besoins suivants :

  • à des fins commerciales (réalisation de devis, bon de commande, cahier des charges,…);
  • à des fins contractuelles (factures, bons de commande, RIB,…)
  • à des fins de recrutement (cv, date de naissance,…)
  • à des fins de création graphique (logo, chartes graphiques, supports de communication,…)
  • à des fins de prestations (gestion de projet, informations bancaires,…)

TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par la société LE BOX GROUP MEDIA ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site leboxgroupmedia.com est hébergé par 10xhostings.com.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, des coûts et des démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail : contact@leboxgroupmedia.com. Nous interviendrons dans un délai maximum de 30 jours.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail : contact@leboxgroupmedia.com. Nous interviendrons dans un délai maximum de 30 jours.

Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail : contact@leboxgroupmedia.com. Nous interviendrons dans un délai maximum de 30 jours.

La portabilité de ces données est gratuite et sera fourni dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par des ordinateurs. Toutefois en raison des coûts de mise en œuvre de ces procédures, en cas de demandes abusives et répétitives (plus de 2 fois par an), LE BOX GROUP MEDIA pourra soit exiger un paiement de 30.000 TTC ou refuser de donner suite aux demandes. La fourniture de ces données se fait exclusivement par email. En cas de demande de fourniture sur un autre support, des frais peuvent s’appliquer.

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail : contact@leboxgroupmedia.com. Nous interviendrons dans un délai maximum de 30 jours..

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES”

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.

Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.

Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

Description des fichiers “cookies” utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

– Cookie : LE BOX GROUP MEDIA, mesure d’audience, outil statistique, identifiant de connexion, conservation de session,

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://www.leboxgroupmedia.com/politique-confidentialite.html

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Envoi d’un email informatif sur l’évolution de la politique de confidentialité à toutes les adresses e-mails figurant dans le traitement des données.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 07/08/2019.


ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.